En Afrique, peu d’entrepreneurs jugent important de déclarer leurs activités. Un fait plus courant en Afrique de l’ouest notamment, où le secteur informel représente près de 89 % dans l’économie des pays. Pourtant, des mesures gouvernementales sont mises en place pour faciliter aux entrepreneurs, l’enregistrement de leurs activités : procédures dématérialisées, guichet unique, formalités souples, exonérations d’impôts, etc. La formalisation fait partie des démarches les plus importantes quand on se lance en entrepreneuriat. Elle est indispensable pour exercer son activité en toute légalité, avoir accès à des marchés internationaux, faire des levées de fonds, etc. Dans cet article, on s’intéresse aux raisons pour lesquelles il faut absolument enregistrer son entreprise quand on se lance dans l’entrepreneuriat en Afrique

I- À quoi correspond la formalisation d’une entreprise ?

La formalisation consiste pour les entreprises qui exercent encore leurs activités dans l’informel à effectuer les procédures en vue de passer au secteur formel. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (O.C.D.E.) définit l’informel comme l’ensemble des activités économiques qui ne sont pas ou qui sont faiblement enregistrées.

Autrement dit, le secteur informel caractérise la situation des entreprises dont les activités ne sont pas reconnues par les autorités administratives. 

II- Quels sont les pièces à préparer pour enregistrer son entreprise ?

La formalité d’enregistrement d’une entreprise nécessite la constitution d’un certain nombre de documents. Ceux-ci varient en fonction du type d’entreprise que vous voulez mettre en place et du pays dans lequel votre entreprise est basée.

Pour le Sénégal par exemple, voici les étapes à suivre dans le cadre de l’immatriculation d’une société. 

  • Pour les entreprises individuelles

Pour la création d’une entreprise personnelle, tu devras faire la formalité afférente qui comporte un certain nombre de démarches. Elles se présentent comme suit :

  • l’inscription au registre du commerce,
  • la diffusion au journal officiel ou sur le site web de l’organe chargé d’effectuer la formalité,
  • l’immatriculation pour l’obtention d’un identifiant fiscal unique,
  • la demande de la carte de commerçant.

Pour mettre en œuvre ces procédures tu devras réunir les pièces qui suivent :

  • une copie de l’acte de naissance ou tout autre document justifiant l’identité du promoteur,
  • un casier judiciaire du promoteur datant de moins de trois mois ou à défaut, sa déclaration sur honneur,
  • au moins deux photos d’identité récentes du promoteur,
  • un visa ou une carte de séjour pour les étrangers.
  • Pour les SA, SARL

Si tu comptes créer une SA ou une SARL alors il te faudra :

  • l’enregistrement des statuts, des procès-verbaux et des autres actes de constitution,
  • l’enregistrement au Registre du Commerce,
  • faire publier dans le journal officiel ou sur le site web du guichet unique chargé des formalités,
  • faire l’Immatriculation à l’identifiant fiscal de la société,
  • faire la demande de ta carte d’importateur ou de commerçant. 

Pour réaliser ces différentes procédures, tu vas devoir réunir les pièces ci-après :

  • une copie des originaux des statuts de constitution de la société,
  • une copie de l’extrait de l’acte de naissance ou tout autre qui justifie de l’ identité du gérant,
  • au moins deux photos d’identité de chaque associé,
  • un casier judiciaire du gérant qui date de moins de trois mois ou sa déclaration sur honneur.

L’établissement des statuts de la société se fait par acte notarié. Tu devras donc te rapprocher d’un notaire pour te le faire établir.

 

III- Quelles sont les raisons pour lesquelles il faut enregistrer son entreprise en Afrique ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un entrepreneur devrait procéder à l’enregistrement de sa société.

Pour être plus crédible

La formalisation pour une entreprise lui facilite l’accès à des crédits et aux prêts.  Les institutions bancaires ou financières ne peuvent investir ou prêter de l’argent à une structure commerciale qui n’est pas reconnue par les pouvoirs publics. 

Enregistrer son entreprise en Afrique
Enregistrer son entreprise en Afrique

Une entreprise qui évolue dans l’informel ne pourra pas emporter la confiance de certains clients qui ne traitent qu’avec des sociétés formalisées. Un grand partenaire commercial international ne pourra jamais collaborer avec une entreprise qui ne s’est pas officialisée. 

En temps de crise lorsque l’État décide de voler au secours des entreprises, seules celles qui se sont déclarées peuvent prétendre bénéficier de ces aides.

Pour répondre aux appels d’offres lancés par l’État ou les organismes internationaux

Si tu as une entreprise et que tu comptes postuler pour des marchés publics, alors ton entreprise devra obligatoirement être à jour sur le plan fiscal. Dans les dossiers d’appel d’offres pour les marchés publics, des attestations fiscales sont à intégrer obligatoirement. Celles-ci indiquent que tu ne dois aucun impôt et que tu effectues donc régulièrement tes déclarations. 

Enregistrer son entreprise en Afrique
Enregistrer son entreprise en Afrique

En restant dans l’informel, tu ne pourras même pas postuler à un appel d’offres puisque tu n’as pas de registre de commerce ni d’identifiant fiscal.

Pour pénétrer de nouveaux marchés

Lorsque tu formalises ton entreprise, tu peux être appelé à participer à des foires aussi bien sur le plan national que sur le marché international. La formalisation t’ouvre donc des opportunités pour te faire connaître davantage en vue de décrocher de nouveaux marchés.

Enregistrer son entreprise en Afrique
Enregistrer son entreprise en Afrique

Les foires sont des moments de rencontre hautement stratégiques du point de vue visibilité et marketing. Elles sont organisées par les autorités administratives et seules les entreprises qui se sont officialisées peuvent prétendre y prendre part.

Pour être en conformité avec le cadre légal

La formalisation met l’entreprise qui s’y soumet à l’abri des sanctions administratives et fiscales. Le fait d’exercer dans la clandestinité des activités commerciales ou même de recruter du personnel sans effectuer des déclarations expose à de lourdes sanctions.

Celles-ci peuvent, selon la gravité de la peine, conduire à des poursuites pénales. Pour cette raison, il est recommandé de formaliser sa structure pour ne pas subir les contraintes légales. 

Pour obtenir des avantages fiscaux. 

La plupart des législations fiscales des pays africains prévoient des mesures d’exonérations pour les entreprises nouvelles qui se formalisent. Une entreprise nouvelle qui s’est déclarée et s’est fait enregistrer au registre de commerce bénéficie dans la plupart des pays africains, d’une exonération d’impôt pour les premières années d’activités. Cette exemption de paiement d’impôt couvre un, deux ans, trois ans en fonction des législations.  Dans certains pays, l’exonération est ramenée à la moitié des impôts dus après avoir bénéficié de l’exonération totale sur la première ou les deux premières années.

Enregistrer son entreprise en Afrique

La déclaration et l’enregistrement de son entreprise permet de ne pas entraver son développement et de lui offrir des opportunités d’affaires. La formalisation permet également de bénéficier du soutien et des aides de l’Etat.

 

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    1 commentaire à "Entrepreneuriat en Afrique : Pourquoi faut-il absolument enregistrer son entreprise ?"

    • Ali Binene Kayeye

      Je viens de l’enregistrer ma compagnie dans votre plateforme pour profiter des opportunités que vous offrez à vos partenaires.

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