Le Sénégal fait partie des pays de l’Afrique de l’Ouest les plus favorables aux investisseurs étrangers. En dehors de cet atout, ce pays jouit d’une très bonne stabilité politique. Différentes formules de création d’entreprises sont envisageables si tu comptes y créer ton entreprise. Ces options dépendent entre autres de la nature de tes activités et de ta nationalité. La création d’entreprise se fait en suivant certaines procédures générales et d’autres spécifiques à la forme de société que tu souhaites créer. Les démarches nécessitent également des dépenses que tu dois prévoir. Découvre dans cet article comment créer une entreprise au Sénégal.
Quelles sont les formes d’entreprise existantes au Sénégal ?
Au nombre des formes d’entreprises qu’il est possible de créer au Sénégal, tu as tout d’abord l’entreprise individuelle. Mais également la Société Anonyme à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.), la Société Anonyme (S.A.), la Société par Actions Simplifiée (SAS), le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.). La plupart des entrepreneurs optent pour ces formes d’entreprises.
Hormis celles-ci, d’autres, moins fréquentes, existent également. Parmi elles, tu as la Société en Nom Collectif (S.N.C.), la Société en Commandite Simple (S.C.S.) et la Société Coopérative (S.C.).
Quelles sont les formalités relatives à chaque type de société ?
Certaines procédures reviennent de manière constante, quelle que soit la forme de l’entreprise. D’autres en revanche sont relatives à la catégorie de la société.
Création d’entreprise au Sénégal : comment procéder pour la création d’entreprise individuelle
La création d’une entreprise individuelle au Sénégal est régie par des procédures et nécessite le paiement de frais de constitution.
Les procédures
Pour constituer une entreprise individuelle, tu auras à fournir :
- deux photocopies d’une pièce d’identité (carte nationale, permis de conduire ou passeport),
- deux photocopies du passeport pour les étrangers,
- un certificat de résidence à retirer à la police ou à la municipalité,
- une photocopie du certificat d’union légale,
- deux timbres fiscaux ,
- des frais de constitution de dossier.
Les frais de constitution
Les timbres fiscaux ont chacun une valeur de 2 000 F CFA et sont perçus du fait de l’inscription au R.C.C.M. et au N.I.N.E.A. Les droits de constitution de dossier coûtent 10 000 F CFA pour les entreprises qui ne possèdent pas de dénomination commerciale. Ces frais représentent les dépenses de greffe. Lorsque l’entreprise possède une dénomination commerciale, les frais de constitution s’élèvent à 20 000 F CFA. Ce montant est réparti en 10 000 F CFA de frais d’enregistrement à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I.) et 10 000 F CFA de frais de greffe.
Création d’entreprise au Sénégal : quelles démarches entreprendre pour les S.A. et S.A.R.L.
La création d’une S.A.R.L. et d’une S.A. suit certaines procédures et engendrent certains frais de constitution.
Les procédures
En ce qui concerne les S.A.R.L. et S.A., les associés doivent rédiger au préalable les statuts de la société. Ce document est déposé chez le notaire et est suivi du dépôt du capital. Cette étape s’achève par l’enregistrement des actes constitutifs ainsi que l’inscription de la société au BCE de l’APIX.
La diffusion des annonces légales afférentes à la création ou à la modification de la société se fait sur le site web du Bureau d’appui à la création d’entreprise.
La déclaration est remplie et signée par le gérant de l’entreprise. À défaut, il devra fournir un casier judiciaire qui date de moins d’un trimestre. Les photocopies des cartes d’identité de tous les associés doivent être fournies de même.
Le notaire établit et finalise les statuts, le procès-verbal de constitution ainsi que la déclaration de conformité.
Lorsqu’il y a des apports en nature dans les S.A., il faut nécessairement l’intervention d’un commissaire aux comptes. Pour ce qui est des S.A.R.L, la présence d’un commissaire aux comptes n’est obligatoire qu’à une condition. La valeur de l’apport doit excéder 5 millions de francs.
Le capital à défaut d’être déposé chez le notaire, peut également être remis dans un compte bloqué dans une banque. À l’immatriculation au R.C.C.M., le compte sera débloqué.
Quels sont les frais à débourser ?
Pour la création des sociétés de capitaux S.A. et S.A.R.L., tu auras à prévoir des frais d’enregistrement et des frais de notaire.
Les dépenses d’enregistrement s’élèvent à 25 000 F CFA lorsque le capital est compris entre 100 000 et 10 000 000 F CFA. Ce montant est fixé à 1 % du capital lorsque le capital excède 10 000 000 F CFA. Dans l’éventualité d’un apport immobilier une surtaxe s’ajoute aux droits d’enregistrement. Cette taxe supplémentaire est égale à 3 % de la valeur du bien.
En dehors des droits d’enregistrement, tu auras à payer également au notaire des frais. Pour les S.A.R.L. dont le capital se trouve dans la fourchette de 100 000 – 500 000 F CFA, ces frais reviennent à 20 000 F CFA. Lorsque le capital excède 500 000 F CFA pour cette catégorie de société, les frais de notaire avoisinent 400 000 F CFA. En ce qui concerne les S.A., les dépenses de notaire se chiffrent à environ 700 000 F CFA.
Création d’entreprise au Sénégal : quelles sont les formalités pour un G.I.E. ?
Pour la création d’un G.I.E., tu auras à suivre les procédures suivantes ainsi qu’ à prévoir certains frais de constitution.
Quelles sont les procédures à suivre ?
Tout comme l’entreprise individuelle, les formalités de création d’un G.I.E. peuvent se faire au Bureau d’appui pour la création d’entreprise.
Dans les pièces à fournir doivent figurer :
- la déclaration d’honneur à remplir et à signer par le président du G.I.E.,
- trois imprimés des statuts, du règlement et du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive,
- les copies des cartes d’identité de chaque membre du G.I.E.,
- 11 timbres fiscaux de 2 000 F CFA.
9 timbres fiscaux sont apposés sur les feuillets des statuts, du règlement et du procès-verbal. Les 2 timbres restants seront disposés sur le R.C.C.M et le N.I.N.E.A.
Si le président n’est pas sénégalais, alors il devra fournir un casier judiciaire de son pays d’origine. Cette hypothèse est valable lorsque celui-ci ne souhaite pas faire une déclaration d’honneur.
En lieu et place de la copie de la carte d’identité, si un membre du G.I.E. est étranger alors celui-ci devra fournir deux copies de son passeport.
Quels sont les frais à payer ?
Les frais de constitution sont composés de ceux relatifs à l’enregistrement des actes constitutifs et ceux de justice. Les droits d’enregistrement s’élèvent à 35 000 F CFA. Les frais de dépôt du nom commercial auprès de l’OAPI sont fixés à 20 000 F CFA. Tu devras prévoir enfin 10 000 F CFA pour les frais de greffe.
Création d’une SAS au Sénégal
Assez méconnu par les professionnels et organismes d’aide à la création d’entreprise au Sénégal, la SAS n’est pas un statut juridique souvent adopté par les entrepreneurs. Pourtant, il est bien possible de créer une SAS au Sénégal en passant par Legafrik par exemple. Il s’agit d’une structure qui aide les entrepreneurs à formaliser leur activité dans plusieurs pays d’Afrique. Elle peut t’aider à créer une SAS en ligne au Sénégal en quelques clics. Pour ce faire, tu auras juste à :
- Rédiger les statuts de la SAS via Legafrik en répondant à un questionnaire dynamique en quelques minutes.
- Télécharger les statuts et les autres documents en format Word et PDF.
Et la structure Legafrik se chargera de toutes les formalités de création de la société.
Pour en savoir plus sur ces prestations, tu peux visiter leur site ICI.
Vie des sociétés au Sénégal : comment fonctionne chaque type d’entreprise ?
Chaque forme d’entreprise dispose de son mode de fonctionnement. Faire le choix d’un type d’entreprise comporte des avantages et des inconvénients.
Entreprise individuelle : fonctionnement, avantages et inconvénients
L’entreprise individuelle est composée d’un seul associé et sa mise en place ne nécessite pas la constitution de capital. Elle est gérée par l’entrepreneur lui-même. Les bénéfices de l’entreprise individuelle sont assujettis aux impôts sur les bénéfices dans une limite de 50 millions de francs CFA. Les formalités de constitution d’une entreprise individuelle sont simples et ne nécessitent pas des coûts exorbitants de constitution.
L’entreprise individuelle souffre cependant de son manque de crédibilité. Les institutions prêtent plus facilement de l’argent aux entreprises sociétaires qu’à celles individuelles. Les chances d’accès au crédit pour ce type d’entreprise ne sont pas élevées. En cas de faillite, ce sont les biens du promoteur qui seront hypothéqués. La responsabilité de celui-ci est illimitée
S.A.R.L. : fonctionnement, avantages et inconvénients.
Pour monter une S.A.R.L., il faut réunir un capital d’au moins 100 000 F CFA. La responsabilité des associés ne peut être engagée que dans la limite de leur apport. En cas de survenue du décès d’un associé, la S.A.R.L. continue de vivre à l’opposé de l’entreprise individuelle. Chaque associé peut céder librement ses parts sociales.
L’obligation d’un capital minimum comme préalable à la constitution d’une S.A.R.L. peut émousser certaines initiatives. Tous les actes de constitution et de modification doivent être notariés.
S.A. : fonctionnement, avantages et inconvénients
Les S.A. bénéficient d’une très forte cote de confiance auprès des institutions financières et bancaires. L’accès au crédit y compris l’épargne publique est plus aisé pour une S.A. L’option d’une S.A. accroît considérablement les possibilités de mobilisation de crédit. La responsabilité de chaque associé n’est limitée qu’à raison de ses apports. Le capital d’une S.A. peut être libéré du quart.
En face des avantages que revêt l’option d’une S.A., celle-ci n’est pas sans inconvénient. Le tout premier écueil dans ce sens reste le montant élevé pour le capital minimum. De même, les formalités sont très onéreuses. Le système de gestion d’une S.A. est complexe et son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration.
G.I.E. : fonctionnement, avantages et inconvénients
Pour créer un G.I.E., nul besoin d’un capital de départ. Les procédures de création d’un G.I.E. sont triviales. Sa structure favorise la flexibilité de fonctionnement et de gestion.
Le G.I.E. a une durée de vie limitée et ne bénéficie pas d’une grande confiance auprès des banques. Les membres du G.I.E. sont tous tenus indéfiniment responsables des dettes de l’entreprise.
La SAS : fonctionnement, avantages et inconvénients
La Société par Actions Simplifiée fait partie des statuts juridiques les plus plébiscités par les entrepreneurs. En effet, elle offre une grande liberté aux actionnaires dans la rédaction des statuts et confère une certaine flexibilité dans son fonctionnement. Aussi, la mise en place d’une SAS ne nécessite pas de capital de départ minimum et permet d’accueillir un nombre illimité d’actionnaires, contrairement à la SARL par exemple.
Un des principaux désavantages de ce type d’entité, c’est le fait que la SAS ne puisse pas être cotée en bourse. Elle n’a donc pas la possibilité de vendre ses actions sur des marchés financiers importants.Autrement dit, seuls des investisseurs particuliers pourront racheter les actions de l’entreprise.
