Comment créer une entreprise en France lorsque l’on est de la diaspora africaine ?

Créer une entreprise en France lorsqu’on fait partie de la diaspora africaine peut sembler long et astreint. Malgré que cela puisse être fructueux et avantageux pour eux, la plupart des étrangers africains y renoncent à cause des nombreuses contraintes qui sont associées à cette opération. Toutefois, connaître les formalités et la procédure à suivre est nécessaire pour progresser rapidement et efficacement dans les démarches.

Tu fais partie de la diaspora africaine et tu aimerais démarrer un business en France ? Tu es réticent à l’idée de passer à l’action ou tu doutes du fait que cela puisse être possible ? Dans cet article, nous avons réuni l’essentiel des démarches à suivre pour faciliter la création de ton entreprise en France en tant qu’étranger. 

Un étranger africain peut-il créer une entreprise en France ?

 Un africain de la diaspora peut bel et bien créer une entreprise en France. En effet, la législation française accorde à ceux qui ne possèdent pas la nationalité française, la possibilité de fonder leur entreprise sur le territoire français. 

Quelles sont les autorisations dont un africain de la diaspora a besoin pour créer une entreprise en France ?

La loi française donne donc le droit aux étrangers de créer leur société sur le territoire, mais sous un certain nombre de conditions. L’Africain de la diaspora n’échappe pas au respect de ces conditions. En effet, la constitution française exige des étrangers, l’obtention d’un agrément qui leur permettra de résider et d’exercer une activité indépendante en France. L’obtention de cette autorisation est obligatoire pour créer une entreprise en France lorsque l’on est africain de la diaspora. 

Ainsi, pour créer une société en France lorsque l’on n’a pas la nationalité, il faut détenir une des autorisations suivantes :

• La carte de séjour « vie privée et familiale » ;
• La carte de séjour « compétences et talents » ; 
• La carte de « résident longue durée — CE » 

Les implications de ces différentes autorisations

La carte de séjour « vie privée et familiale » est délivrée aux étrangers qui ont leurs familles en France. Ceux qui la détiennent sont autorisés à résider et à exercer une profession indépendante sur le territoire français. Par conséquent, ils ont le droit de créer et de diriger leur entreprise dans le pays. Si tu fais partie des personnes de la diaspora africaine en France qui détiennent cette autorisation, tu peux directement passer à l’étape de la création d’entreprise.

Quant à la carte de séjour « compétences et talents » ou la carte de séjour « passeport talent » , elle est délivrée aux étrangers qui exercent une profession libérale en France. Elle leur permet de résider sur le territoire français et leur donne le droit d’exercer une activité libérale. Si tu détiens cette carte, tu peux créer ton entreprise en France.

La carte de résident « longue durée – CE » quant à elle, donne le droit à l’africain de la diaspora qui la détient, de résider dans n’importe quel pays d’Europe. Elle est délivrée aux étrangers qui ont habité en France pendant 5 ans et a une durée de validité de 10 ans. 

Pour l’obtenir, il faudrait disposer au préalable d’un titre de séjour (salarié, chercheur ou visiteur), souscrire à une assurance maladie et faire part des preuves justifiant de son intention de s’installer dans l’hexagone sur une longue durée. Elle donne le droit d’exercer toutes les activités libérales ou non. Si tu es titulaire de la carte de résident longue durée, sache que tu es autorisé à créer une entreprise en France.

Étant africain résidant en France, si tu n’es titulaire d’aucun des titres cités plus haut (ou si tu ne détiens qu’une carte de séjour ou un titre de séjour étudiant, visiteur, chercheur, salarié…), tu ne pourras pas directement réaliser ton projet de création d’entreprise. Si tu es dans cette situation et que tu tiens à créer une entreprise en France, tu devras obligatoirement faire une demande pour te faire délivrer un titre de long séjour. Ce dernier accorde le droit d’exercer une activité non salariée et de créer une entreprise sur le territoire français. Il s’agit précisément du titre de séjour temporaire mentionnant « activité libérale », « toute profession », « activité indépendante» ou “entrepreneur”.

Démarches administratives : à qui doit s’adresser un Africain de la diaspora pour créer son entreprise en France ?

Les africains de la diaspora qui veulent créer une entreprise en France doivent faire une demande de visa long séjour adressée aux autorités consulaires françaises compétentes dans leur pays d’origine. Il faut noter que cette requête ne sera approuvée que si, après évaluation, le projet est considéré comme étant suffisamment solide pour générer assez de revenus. Il faudra alors veiller à présenter un projet viable, rentable et solide.

Une fois le visa long séjour obtenu, la prochaine étape consiste à se rendre à la préfecture située près de ton lieu de résidence en France pour faire une demande d’exercice d’activité professionnelle libéral, et non salarial.

Quelles sont les démarches de création d’une entreprise en France pour un africain de la diaspora ?

Une fois que tu obtiens le titre particulier ou un agrément qui te donne le droit d’exercer un métier libéral en France, tu peux maintenant suivre les démarches classiques associées à la création d’entreprise. Pour ce qui est de la réalisation de ces démarches, tu as la possibilité de faire appel à un prestataire de service professionnel ou de le faire toi-même. La procédure reste la même dans les deux cas.

• Rédaction des statuts de la société 

La première étape pour créer une entreprise en France quand on fait partie de la diaspora africaine consiste à rédiger des statuts. Ceux-ci sont des documents indispensables et obligatoires. Ils déterminent les règles et le mode de fonctionnement de la future entreprise, celle que tu t’apprêtes à créer. Ton nom devrait y apparaître si tu désires en faire une société individuelle. De même, si tu souhaites y intégrer des associés ou des actionnaires, tu devras y inscrire une déclaration des bénéficiaires effectifs.

Vu l’importance de ce document, il faudrait prendre le soin de le rédiger convenablement pour éviter des désagréments plus tard. 

2- Réalisations des apports 

Les apports font référence au capital social de la société. Cette étape devrait être faite avant la signature du Statut juridique. Elle consiste à faire le dépôt du capital social auprès d’une personne habilitée et à se faire délivrer une attestation de dépôt de fonds en contrepartie. Cette action peut se réaliser auprès d’une banque désignée en fonction du secteur d’activité, d’un avocat ou d’un notaire.

Il faut noter que ces fonds seront retenus jusqu’à la finalisation des démarches administratives pour la création de ton entreprise. S’il s’agit d’une entreprise individuelle, seul le dirigeant devra fournir le capital social de la société.

3 – Annonce d’un avis de constitution dans un journal légal 

La troisième étape consiste à publier une annonce de création d’entreprise pour faire part aux tiers de ton intention. Cet avis de constitution devra être publié dans un JAL (Journal d’annonce légale).

Il s’agit d’une étape importante dans la création d’entreprises surtout lorsqu’on est étranger. Là encore, tu devras payer des frais supplémentaires. Tu recevras également une attestation de parution en contrepartie, juste après le paiement des sous. Il faut notifier que cette étape fait office de première publicité pour ta société.

Dans le texte de la publication, certaines informations concernant ton entreprise doivent apparaître. Il s’agit du :

• Le nom du dirigeant (dans le cadre d’une société individuelle) ;
•  Celui de l’entreprise, la dénomination sociale ;
•  le statut juridique de la société ;
•  l’adresse administrative de l’entreprise ;
•  la date du début d’activité et
•  la greffe auprès de laquelle sera faite la demande d’immatriculation. 

4- Immatriculation de la société au greffe (remplir les formalités, payer les frais d’immatriculation)

La dernière étape pour créer une entreprise en France lorsqu’on vient de la diaspora africaine consiste à immatriculer la société auprès du greffe d’un tribunal français. Cette action te donne droit à l’obtention d’un numéro de Siret. Pour ce faire, il faut adresser une requête d’immatriculation de l’entreprise au greffe.

Les pièces à fournir sont :

•  l’exemplaire de l’acte original des statuts de l’entreprise portant la signature du dirigeant ;
•   une pièce d’identité du dirigeant accompagné des agréments qui l’autorisent à créer une entreprise sur le territoire français (voir plus haut) ;
•  le certificat de parution de l’annonce de la société dans le JAL ;
• une pièce justificative d’occupations des locaux de la société ;
•   un chèque d’un montant de 66,88 euros à adresser au greffe du tribunal et
•  le formulaire MO de création de sociétés, rempli et signé par le dirigeant  

NB : le dirigeant de l’entreprise ici fait allusion à l’africain de la diaspora qui désire créer une entreprise en France.

Les frais de l’immatriculation peuvent toutefois varier en fonction du type d’entreprise.

Quelles sont les associations et structures qui aident les africains de la diaspora à créer une entreprise en France ?

Des structures et des associations ont été conçues pour aider les Africains à s’intégrer facilement au plan socioprofessionnel en France. Leur objectif étant de faciliter l’intégration des étrangers de la diaspora et sur le territoire français, tu peux donc les contacter pour créer ton entreprise en France. Les plus célèbres sont : izypaper, ASSFAM, ManewCo. 

• Izipaper 

Izipaper est une plateforme de services administratifs et juridiques qui se dédie aux entrepreneurs étrangers en France. Elle facilite les démarches dans le cadre de la création d’entreprise sur le territoire français.

Cette organisation offre des services à l’international, et ce, quelle que soit votre nationalité. Un résidant de la diaspora africaine peut donc faire recours à ces services. Elle est particulièrement connue pour la qualité efficace de ses services d’accompagnement. 

• ASSFAM

ASSFAM [Association de services sociaux Familial Migrant] est une association qui vise à faciliter et améliorer l’insertion et l’intégration des étrangers en France. Et ceci, surtout au niveau social et professionnel. Cette organisation vieille de 65 ans offre des services de meilleure qualité acquis au cours de ses longues années d’expérience. Les étrangers de la diaspora africaine peuvent lui faire recours pour créer leurs entreprises en France.  

• MaNewCo

MaNewCo est l’une des plateformes en ligne qui facilitent aux étrangers africains résidant en France, le processus de création d’entreprise. Elle propose des services juridiques et administratifs aux Africains de la diaspora. Tu peux la contacter si tu as un projet de création d’entreprises et ou si tu as des difficultés lors de l’exécution des formalités.

En tant qu’africain de la diaspora, tu as la possibilité de créer une entreprise sur le territoire Français. Même si cela requiert des démarches et des formalités assez longues, lancer un business en France n’est pas impossible. Si ton projet est à la fois solide et rentable, n’hésite pas à sauter le pas. En cas de difficultés, pense à faire appel aux organisations qui ont été mentionnées plus haut.

Tu désires en savoir plus sur les démarches à effectuer pour créer une entreprise  en France ? Tu as des préoccupations particulières ? 

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SOURCES : 

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/creer-sa-societe/creer-sa-societe-etranger/#ancre2 

https://gojee.eu/comment-creer-entreprise-france-etranger/ 

https://www.legalplace.fr/guides/creation-entreprise-france-par-etranger/amp/