L’immobilier est l’un des secteurs d’activités les plus porteurs au Sénégal. En pleine expansion dans le pays, il représente pour de nombreuses personnes une opportunité à ne pas rater, surtout en ce qui concerne l’achat de biens immobiliers. Comme vous le savez certainement, l’immobilier au Sénégal s’expose à de nombreuses insécurités : litiges, escroquerie, arnaques, etc. Acquérir un bien immobilier au Sénégal devient ainsi très difficile non pas en raison de la rareté, mais des problèmes et risques engagés. C’est dans le but d’éviter les nombreux problèmes qui infestent le secteur, que le gouvernement du Sénégal a décidé d’inclure dans les démarches le recours au notaire. Dans quel cas intervient-il ? Quel est son rôle dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ? En quoi son implication est-il nécessaire ? Retrouvez dans cet article, toutes les réponses à vos différentes questions sur le rôle d’un notaire dans l’achat d’un bien immobilier au Sénégal. 

Les rôles du notaire dans le processus d’achat d’un bien immobilier au Sénégal 

Le notaire est avant tout un agent chargé de faire appliquer la loi. Dans le domaine de l’immobilier, c’est un officier public et un expert du droit immobilier. C’est le seul capable d’authentifier un acte juridique. Il est primordial de faire appel à un notaire, car lors de l’achat d’un bien immobilier, il permet de faciliter l’échange entre le vendeur et l’acquéreur et veille à ce que la signature du contrat (acte authentique) se fasse en accrocs, selon les règles régit par les lois de l’immobilier au Sénégal. 

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Vous devez également savoir que toute la procédure d’achat/vente d’un bien immobilier au Sénégal, peut être soumis au regard d’expert du notaire. On parle notamment de : l’obtention de l’état de droits réels, la signature de l’acte de vente final, la déclaration de la transaction entre le vendeur et l’acquéreur auprès du Directeur Chargé des Domaines, le calcul des taxes et des autres frais payables, etc. 

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Rôle n°1 : La preuve 

Prétendre que le notaire joue un rôle de preuve dans le processus d’achat d’un bien immobilier est pour de nombreuses personnes un peu exagéré : ce n’est pas du tout le cas. En effet, faire recours aux compétences d’un Service Notarial Territorialement compétent, permet de prouver que l’acte de vente signé par le vendeur et l’acquéreur, mais aussi le titre de propriété sont tous deux valides

Pour faire plus simple, en cas d’escroquerie, de litige ou d’arnaque, le notaire chargé des affaires liées  à l’achat du bien immobilier, représente devant la loi la preuve vivante et irréfutable de la réalité des actes (de vente et de propriété) établis. Il sécurise les transactions effectuées entre le vendeur et l’acquéreur, authentifie les actes et les conserve dans son étude pendant toutes les années que vont durer sa carrière en tant qu’agent de la loi. À sa retraite, tous les documents sont transférés et conservés aux archives nationales sénégalaises. 

 

Rôle n°2 : La légalité 

Le second rôle du notaire est de s’assurer que l’achat dudit bien immobilier est légal. Pour estimer que l’achat est légal, il ne doit pas seulement se faire entre le vendeur et l’acquéreur, mais entre le vendeur, l’acquéreur et l’autorité publique. Le transfert du bien immobilier est alors publié au Bureau de la Conservation de la propriété et des droits fonciers, dans le but de sécuriser la vente et de prouver par la même occasion, la personne désignée en tant que propriétaire unique. Le notaire est le seul pouvant expédier le dossier vers le Bureau de la conservation de la propriété et des droits fonciers. Ce procédé permet au notaire de contrecarrer tout plan de contestation ultérieure. Sa présence est indispensable et constitue une preuve de la légalité de l’achat. notaire immobilier sénégal

Rôle n°3 : Le conseiller 

Le troisième et dernier rôle du notaire est celui de conseiller. Le service notarial chargé de superviser l’achat d’un bien immobilier a un devoir de conseil et d’information  envers le client. Que ce soit le vendeur où l’acquéreur qui l’ai choisi, le notaire est tenu d’être neutre et impartial. Il doit par ailleurs expliquer aux deux parties la réglementation en vigueur en termes d’achat de bien immobilier au Sénégal, mais aussi exposer toutes les conséquences résultantes des différentes actions que les parties entreprennent. 

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Pourquoi faire recours à un notaire dans le cadre d’un achat immobilier au Sénégal ?

Il est bien possible d’entamer une procédure d’achat de bien immobilier sans l’intervention d’un notaire, ceci parce que son rôle principal consiste à rédiger et vous faire signer l’acte de vente, avant de l’envoyer vers le Bureau de la Conservation de la propriété et des droits fonciers. Toutefois, procéder ainsi peut vous exposer à l’escroquerie. 

Lorsque vous comprenez les divers rôles que joue le notaire dans l’achat d’un bien immobilier, il est facile de cerner son implication dans un projet d’achat. Ici, on commence à parler des responsabilités et obligations du notaire dans la transaction. 

Responsabilités du notaire 

Lorsque le vendeur ou vous-même faites recours à un notaire, ce dernier engage :

  • sa responsabilité civile : en cas de négligence de sa part dans l’écriture de l’acte de vente ou dans les contrôles, vous pouvez remettre en cause sa responsabilité civile ;
  • sa responsabilité disciplinaire : en cas de négligence d’un de ses rôles ou en cas de non-respects des règles qui régissent sa profession, vous pouvez remettre en cause sa responsabilité disciplinaire ;
  • sa responsabilité pénale : dans le cas où il inclut dans l’acte de vente, des faits complètement faux ou erronés, vous pouvez remettre en cause sa responsabilité pénale ;

Ceci montre simplement que sans l’intervention d’un notaire, un acte de vente est sans intérêt. Dans ce cas, votre vendeur peut vous réclamer son bien à tout moment, parce que les documents signés ne sont pas approuvés par l’autorité publique (le notaire). Dans le cas où ce dernier est impliqué, l’acte de vente signé est définitif et incontestable

Obligations du notaire en immobilier au Sénégal

L’achat d’un bien immobilier oblige le notaire initialement engagé, à respecter quelques obligations :

  • Il est obligé de servir de guide et de conseiller pour les deux parties, sans cacher aucune information quel que soit le partie qui l’as engagé ;
  • Il est soumis au secret professionnel ;
  • Il est tenu de recueillir et de conserver une copie de l’acte de vente et des autres documents ayant servis pendant la transaction, afin de garantir une sécurité totale entre les deux parties (acquéreur et vendeur) ;
  • Il est également obligé d’écrire lui-même l’acte de vente original, de le faire signer par l’acquéreur et le vendeur, avant de l’expédier vers le Conservateur de la propriété et des droits fonciers. 

Visiter le site internet de la chambre des notaires du Sénégal


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